top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site muse-origin.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

​

Edition du site
Le site muse-origin.org est édité par l'association Muse pour la valorisation et la préservation culturelle, Association loi 1901, dont le siège social est situé 34, rue de Turenne 75003 Paris, immatriculée à la préfecture de Paris sous le numéro RNA : W75 1222 470 et sous le Siret n° 799 422 969 00011.

​

Responsable de publication
Le Président de l'association

​

Hébergeur
Le site muse-origin.org est hébergé par la société Wix.com Inc.

Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

​

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société Wix.com Inc.

​

Nous contacter
Par email : organisation@muse-origin.org

​

CNIL
Muse pour la valorisation et la préservation culturelle conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Muse pour la valorisation et la préservation culturelle. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : organisation@muse-origin.org

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

bottom of page